Politique de remboursement

Cette politique s’applique à tous les plans payants d’OpenEduCat Tools : Teacher Plus (acheté par un enseignant) et School (acheté par une école, un centre de soutien ou une autre organisation). Passer une commande signifie que vous avez lu cette politique et que vous l’acceptez.

Les frais des plans, renouvellements, passages à un plan supérieur et changements de places ne sont pas remboursables, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, notamment : ne pas utiliser le plan ; changer d’avis ; un changement d’emploi, d’école ou d’emploi du temps ; un appareil ou un navigateur qui ne répond pas aux exigences publiées ; ou une fonction attendue que le plan ne mentionne pas. L’équipe d’assistance ne peut pas faire d’exception. Les seules exceptions sont celles de la section 7.

Tout ce que font le tableau et les outils est disponible sur le plan Free, sans limite de durée et sans carte. La page des tarifs indique exactement ce que chaque plan payant ajoute, et le plan School a un essai de 60 jours sans carte. Nous attendons de vous que vous évaluiez sur Free ou pendant l’essai. Ne pas avoir évalué ne donne pas droit à un remboursement.

Un plan payant commence dès que le paiement est traité et que le plan est appliqué à votre compte. Vous acceptez que le service commence immédiatement. Lorsque la loi donne aux consommateurs un droit de rétractation de 14 jours pour un service numérique, vous demandez expressément l’exécution immédiate au paiement et reconnaissez que ce droit est perdu dès que le plan est actif (voir la section 7).

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de votre compte. Résilier arrête le prochain renouvellement ; le plan reste actif jusqu’à la fin de la période payée puis revient à Free. Rien de ce que vous avez créé n’est supprimé : les écrans au-delà des 10 du plan Free restent dans votre compte en lecture seule jusqu’à ce que vous choisissiez les 10 à garder ; les imprimables portent de nouveau le filigrane et la ligne de pied de page. Les passages à un plan inférieur et les réductions de places du plan School prennent effet à la fin de la période en cours.

Si vous avez une question de facturation, écrivez d’abord à billing@openeducat.org ; nous répondons sous cinq jours ouvrés. Ouvrir une rétrofacturation ou un litige de paiement avant notre réponse est une violation de ces conditions. Nous pouvons suspendre le plan payant pendant un litige et refuser de futurs plans payants à un compte qui conteste un prélèvement dont nous avons montré la validité. Les paiements sont traités par Stripe pour OpenEduCat Inc., le vendeur ; la procédure de litige de Stripe s’applique aussi.

Nous remboursons uniquement dans ces cas : (a) vous avez été débité deux fois pour la même période, ou d’un montant différent du prix affiché au paiement (nous remboursons la différence) ; (b) un consommateur d’un pays dont la loi accorde un droit de rétractation auquel on ne peut pas renoncer, dans ce délai, moins la part du service déjà utilisée lorsque la loi le permet ; (c) le plan n’a pas pu être appliqué du tout à votre compte et nous n’avons pas pu corriger le problème sous dix jours ouvrés. Les remboursements sont faits sur le moyen de paiement d’origine via Stripe.

Nous pouvons changer les prix avec un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. Un changement prend effet à votre prochain renouvellement. Si vous ne l’acceptez pas, résiliez avant le renouvellement.

Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions en le signalant dans le journal des nouveautés. Retirer une fonction prévue par votre plan pendant une période payée ne crée pas de droit au remboursement ; quand nous retirons une fonction prévue, nous prolongeons la période en proportion de la durée où elle était prévue, à notre discrétion.

Les prix affichés comprennent la taxe qu’OpenEduCat Inc. doit facturer pour votre pays de facturation, calculée et perçue via Stripe Tax ; la facture l’indique. Nous ne remboursons pas les taxes séparément.

Cette politique suit le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, comme les conditions d’utilisation. Si vous achetez en tant que consommateur, vous gardez la protection du droit impératif de votre pays, y compris dans l’UE, au Royaume-Uni et en Inde (Consumer Protection (E-Commerce) Rules, 2020).

billing@openeducat.org pour les paiements ; l’assistance via la page d’aide ; legal@openeducat.org pour cette politique.